Noël, naissance, événements, Urssaf

Le Chèque cadeau, un avantage qui rend possible l’exonération pour votre entreprise

Si vous décidez d’offrir un Chèque cadeau à vos salariés, celui-ci est par principe soumis aux cotisations de la Sécurité Sociale.

En effet, le Chèque cadeau est considéré comme un avantage attribué par votre entreprise ou votre CSE.

Bonne nouvelle, l’URSSAF permet que ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de la Sécurité Sociale, selon certains conditions.

Parmi ces conditions, le montant global de l’ensemble des chèques cadeaux attribué à un salarié ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Mais seconde bonne nouvelle : si votre CSE est amené à dépasser ce seuil, des possibilités existent encore pour que votre entreprise soit exonérée.

Il faudra alors remplir trois conditions supplémentaires pour être exonéré des charges sociales en offrant des Chèques Cadeaux à vos salariés.

L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec certains évènements

Parmi les évènements acceptés, on trouve :

• la naissance

• l’adoption 

• le mariage et le pacs 

• le départ à la retraite 

• la fête des mères

• la fête des pères 

• la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas 

• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile 

• La rentrée scolaire (tous niveau confondus) pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution de l’avantage (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Vos bénéficiaires du Chèque cadeau doivent être concernés par l’événement

C’est la seconde condition qui doit être remplie pour que votre entreprise soit exonérée.

Si vous souhaitez offrir un Chèque cadeau à l’occasion de la rentrée scolaire mais que les salariés concernés n’ont pas d’enfant, alors votre entreprise ne peut pas être exonérée.

De même, si le Chèque cadeau est offert à l’occasion de la fête des pères, vos salariés doivent avoir des enfants pour que votre entreprise puisse prétendre à l’exonération.

L’utilisation du Chèque cadeau doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué

En d’autres termes, le bénéficiaire du Chèque cadeau doit faire son choix parmi des offres directement en lien avec l’évènement en question.

Prenons un exemple :

Si votre entreprise offre un Chèque cadeau aux familles de l’entreprises à l’occasion des fêtes de Noêl, alors celles-ci doivent choisir des produits habituellement offerts à cette période de l’année, tels que des jouets, des livres, des vêtements ou encore des équipements de loisirs ou des équipements sportifs. Dans le cas de produits alimentaires, leur caractère festif doit être avéré et il n’est pas possible d’utiliser son Chèque cadeau pour faire ses courses quotidiennes.

Autre exemple, si votre Chèque cadeau est attribué au titre de la rentrée scolaire, il doit alors impérativement être utilisé pour accéder à des fournitures scolaires, des livres, des vêtements ou de la micro-informatique.

Cette condition est l’une des raisons pour lesquelles votre entreprise doit être vigilante sur les détails d’attribution du Chèque cadeau. Pour reprendre l’exemple précédent, si vous offrez à vos salariés un Chèque cadeau alors que la rentrée scolaire est passée, alors il ne sera plus considéré comme étant en rapport direct avec l’évènement et vous ne serez pas exonéré de charges sociales. Une raison suffisante pour envoyer vos Chèques cadeau dans les temps !

À ce titre, Pozeo a mis en place un système de distribution rapide et logistique à toutes épreuves. En effectuant votre commande directement via notre Centrale d’achat groupé Nouvelle Lune – La Centrale, nous vous assurons une livraison des commandes sous 24h, tout au long de l’année.

Si ce sont vos salariés qui effectuent leur commande eux-même via leur espace dédié sur votre boutique Nouvelle Lune, les délais ne dépasseront pas 72 heures (livraison instantanée par mail pour les commandes dématérialisées).

Le montant du Chèque cadeau doit être conforme aux usages

Si deux de vos salariés ont un enfant en commun, alors votre CSE peut offrir un Chèque cadeau à chacun d’entre eux pour leur enfant et non pas un seul Chèque cadeau en commun.

C’est donc bien le montant de chaque Chèque cadeau donné à chaque salarié pour son enfant (et non le montant cumulé pour les deux conjoints salariés de la même entreprise) qui est regardé par l’URSSAF.

Afin de bien comprendre, prenons un autre exemple avec deux salariés de votre entreprise qui envisagent de se marier. Chacun d’entre eux peut alors recevoir un Chèque cadeau puisque chacun d’entre eux, considéré de manière séparée, est une personne mariée.

Votre entreprise respecte alors la condition de conformité aux usages.

Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.

Le POZ’Culture, le seul Chèque cadeau 100% exonéré sans conditions

Le POZ’Culture est le seul Chèque cadeau qui soit totalement exonéré de charges sociales sans aucune condition spécifique : aucune limitation de budget ni aucune contrainte liée au type d’évènement.

Autrement dit, les trois conditions imposées par l’URSSAF (citées ci-dessus) n’ont pas lieu d’être avec le POZ’Culture !

Un privilège de taille pour votre entreprise, qui peut alors, sans aucune contrainte, faire plaisir à ses collaborateurs en leur donnant accès à des milliers de références dans tous les domaines : cinéma, musique, livres, parcs d’attractions, musées, spectacles, théâtres, cabarets, concerts, expositions, zoos, cours en ligne…

POZ’Culture, c’est l’accès à la billetterie en ligne de nos enseignes culturelles partenaires sans modération et pour le plaisir de tous, quel que soit l’âge !

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