CSE : Gérer ses budgets

Budget de fonctionnement et budget ASC

Si votre entreprise compte plus de 50 salariés, votre CSE dispose d’un premier budget (le budget de fonctionnement) et d’un second budget (budget ASC), consacré aux activités sociales et culturelles de l’entreprise. Tous les deux sont bien distincts et il est nécessaire de les traiter comme tels afin d’optimiser la gestion de votre budget de subvention global.

Le budget de fonctionnement

Toute entreprise dépassant les 50 salariés a l’obligation de verser à son CSE une subvention de fonctionnement. Le montant annuel de cette subvention a été fixé à 0,2% de la masse salariale brute de l’entreprise. Si votre entreprise compte plus de 2 000 salariés, sachez toutefois que ce budget augmente à 0,22%.

Cette subvention constitue donc votre budget de fonctionnement, qui peut être alloué à plusieurs postes :

• Le financement d’une formation économique sur le fonctionnement du CSE.

• Le financement du service d’un expert nécessaire à votre CSE (expert comptable, avocat, juriste ou ergonome.

• Les frais de déplacements des élus.

• Les frais d’impression et de diffusion.

• Le couvrement des dépenses de communication en interne auprès des salariés.

• Le couvrement des dépenses liées au fonctionnement du CSE comme son site web.

• le financement des frais liés au local (fournitures, ordinateurs, tables, chaises, machine à café, abonnement internet, téléphone …).

Le budget Activités Sociales et Culturelles du CSE (budget ASC)

Le budget ASC est le second budget dont dispose votre CSE. Comme son nom l’indique, il est consacré au financement des activités sociales et culturelles destinées aux collaborateurs. Sachez que le budget ASC est facultatif : il est considéré comme un plus, le budget qui vous permet de faire plaisir aux salariés de l’entreprise.

Il sert donc principalement à :

• Financer l’achat de billetterie (Chèques cadeaux, billetterie spectacles, Chèques Cinéma).

• Subventionner des voyages et les proposer à tarifs réduits en interne.

• Organiser des animations et des activités incentive à l’intérieur même de l’entreprise.

Les Chèques cadeaux, notamment les Chèques Cinéma, restent parmi les plus appréciés des salariés pour le choix qu’ils offrent et la facilité avec laquelle ils s’utilisent. 

Comment faire si votre budget ASC est limité ?

Il existe des solutions pour augmenter le budget dédié aux activités sociales et culturelles.

Utiliser une partie du budget de fonctionnement pour le budget ASC

Si votre CSE n’a pas utilisé l’intégralité de son budget de fonctionnement à la fin de son exercice comptable, il a le droit de reverser 10% de la part non utilisée.

À titre d’exemple, s’il vous reste la somme de 2000 euros, vous pouvez bénéficier de 200 euros pour financer les activités sociales et culturelles des salariés.

Prêter de l’argent du budget de fonctionnement au budget ASC

Votre CSE peut réaliser une opération comptable consistant à prêter une somme issue du budget de fonctionnement au budget des ASC, avec intérêts. Vous pourrez utiliser ce montant pour mettre en place des activités sans subventions et qui permettront par la suite de dégager un revenu pour rembourser le prêt. Attention, pour que cette pratique soit autorisée, le prêt doit être remboursé de bonne foi dans un délai réaliste.

Cadeau floqué : vigilance, c’est interdit !

Une pratique trop souvent pratiquée par les CSE consiste à utiliser le budget de fonctionnement pour offrir un cadeau au nom de l’entreprise. Ils concernent alors des objets utilisés pour les besoins professionnels du quotidien, comme une clé USB, un stylo ou une batterie mobile.

Or cette pratique est illégale ! En effet, un objet apposé d’un logo corporate est considéré comme un objet publicitaire et non pas comme une dépense en communication ( qui elle, pourrait effectivement être imputable au budget de fonctionnement).

En offrant un cadeau floqué aux salariés de l’entreprise, vous faites de la publicité à moindre coût. Or un CSE, ne s’adressant pas à des clients mais à des collaborateurs, n’y est pas autorisé.

Quelles sont les règles URSSAF pour votre budget ASC ?

Sachez aussi qu’il est possible d’être exonéré de cotisations sociales si les prestations versées dans le cadre du budget ASC respectent certaines conditions fixées par l’URSSAF :

• La prestation est versée à titre de secours.

• Son exonération est prévue expressément par une loi ou un décret.

• La prestation entre dans le champ de la tolérance administrative.

Si l’avantage dont bénéficie les salariés de l’entreprise ne répond pas à l’une de ces conditions, alors il sera obligatoirement soumis aux cotisations et aux contributions sociales de rigueur.

Notre groupe Pozeo développe depuis de nombreuses années une offre complète et variée de Chèques cadeaux dans le domaine des Loisirs, de la Culture et du divertissement.

Utilisables dans le cadre de votre budget ASC, ils sont très appréciés de nos clients.

Contactez nos équipes afin que nous en discutions ensemble.

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