Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour organiser et mener à bien les élections CSE pour un processus fluide et efficace.
Élections CSE : les bonnes pratiques pour une organisation réussie
Les salariés des entreprises qui doivent mettre en place un comité social et économique peuvent élire leurs représentants au sein du CSE. Les élections professionnelles obéissent à une réglementation stricte et à des étapes clés en accord avec le Code du travail. Voici un guide complet et pratique pour réussir l’organisation de vos élections CSE.
Pourquoi devez-vous réussir l’organisation des élections CSE ?
Les élections du comité social et économique impactent la vie quotidienne des salariés. Elle revêt aussi une importance capitale dans la gestion interne de votre structure en plus de sa dimension purement démocratique.
Le CSE a 2 missions principales : La défense des droits et intérêts des salariés et la gestion des activités sociales et culturelles.
La défense des intérêts des employés
Le rôle des représentants élus du personnel consiste à défendre les intérêts des employés. Leurs missions et compétences s’articulent autour du dialogue social au sein de l’entreprise. Les membres du CSE assurent la négociation de chaque accord collectif et le traitement des questions relatives aux conditions de travail. Ils s’occupent aussi de mettre en place un environnement de travail sécuritaire et sain.
Sans une organisation équitable et transparente des élections du CSE, il est impossible de garantir l’efficacité et la légitimité de cet organe représentatif. Les scrutins entachés de controverses ou mal organisés peuvent créer des tensions au sein de l’entreprise. Ils compromettent la confiance que les salariés placent dans la direction et aboutissent parfois à des litiges juridiques.
Les Activités sociales et Culturelles des CSE (ASC)
Le CSE a pour mission de permettre de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, de contribuer à leur bien-être et de leur faire profiter de moments de loisirs ou de culture quelque soient leurs revenus. Pour cela il dispose de ressources propres calculées en % de la masse salariale brute de l’année précédente. Ce budget fait ‘objet d’un accord d’entreprise ou de branche.
Il dispose de différentes possibilités pour réussir ces missions : en organisant des évènements (Arbre de Noël, sorties, voyages…), en offrant des chèques cadeaux ou en donnant accès à des offres subventionnées.
Les chèques cadeaux qui facilitent l’accès aux articles ou services en phase avec les préférences des salariés sont donc aussi du ressort du CSE. Avec une solution moderne et intuitive comme celle de Pozeo, profitez d’un accès privilégié à des milliers d’enseignes nationales ou de commerce de proximité. La distribution des chèques cadeaux bénéficie en outre d’une exonération de cotisations et charges sociales dans la limite de 193 euros par bénéficiaire, par an et par évènement.
Le CSE peut aussi mettre à disposition du personnel des chèques culture afin de leur faciliter l’accès à une multitude d’activités culturelles. Visites de musées, cinéma, achat de livres, expositions…Ces Chèques cultures donnent droit à une exonération de 100 % des charges sociales, sans aucune limite de plafond.
Respectez les conditions d’organisation des élections professionnelles CSE
Tous les employeurs de droit privé et quelques établissements du secteur public doivent organiser des élections dédiées au comité social et économique (CSE). La principale condition concerne l’emploi d’au moins 11 salariés. D’autres règles s’appliquent aux organisateurs, candidats et électeurs.
Les organisateurs des élections CSE
La mise en place des élections professionnelles incombe en principe à l’employeur. Il peut entamer la procédure de sa propre initiative tous les 4 ans. L’organisation s’effectue aussi à la demande d’une organisation syndicale ou des salariés de l’entreprise quand le CSE n’existe pas encore. Si l’employeur oublie ou refuse d’organiser les élections, il s’expose à des sanctions pénales.
Membres de la délégation du personnel : les candidats éligibles
Pour se présenter aux élections de la délégation du personnel, les candidats doivent :
- Avoir au moins 18 ans ;
- Faire partie de l’effectif de l’entreprise ;
- Avoir le statut de salarié depuis au moins un an ;
- Réunir les conditions pour être électeurs ;
- Ne présenter aucun lien de parenté avec les dirigeants.
À ces conditions de participation et d’éligibilité s’ajoute l’obligation d’établir et de communiquer une liste électorale aux électeurs. Assurez-vous d’afficher cette liste électorale au plus tard 4 jours avant la date prévue pour le scrutin du premier tour. Elle est propre à chaque collège électoral.
Le point sur les électeurs
Les personnes susceptibles de voter aux élections du CSE sont celles qui remplissent les conditions du Code du travail en son article L.2314-18. Elles doivent bénéficier d’une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise et avoir au moins 16 ans lors de la tenue de l’élection.
Les électeurs éligibles au vote des membres du comité social sont exempts de toute déchéance, interdiction ou incapacité liée à leurs droits civiques. Les dirigeants qui cumulent un contrat de travail et un mandat social ainsi que les salariés dont le contrat est suspendu peuvent participer au scrutin. Le non-respect des règles peut entraîner l’annulation des élections CSE.
Mettez en place toutes les étapes préalables aux élections CSE
La préparation d’une élection du CSE englobe plusieurs étapes clés : l’information des salariés, l’invitation des syndicats et la négociation du protocole d’accord préélectoral. Voici les bonnes pratiques à suivre pour réussir à préparer cette phase :
Informez les salariés concernés par la mise en place du CSE
Une fois que vous déterminez les caractéristiques de la représentation du personnel, dont le nombre de sièges à pourvoir, vous devez prévenir les salariés. La date d’information marque le point de départ d’un délai de 90 jours pour organiser le premier tour du scrutin.
L’information complète sur l’organisation des élections du CSE doit être écrite et préciser la date prévue pour la tenue de l’élection. L’employeur peut passer par une publication sur les réseaux sociaux propres à l’entreprise, afficher l’information dans les locaux ou transmettre un mail à chaque salarié.
Invitez les organisations syndicales représentatives
L’employeur qui organise des élections CSE doit contacter les organisations syndicales. Cette démarche poursuit un double objectif : négocier le protocole d’accord électoral et obtenir les listes des candidats des différents collèges électoraux.
Les organisateurs doivent envoyer cette invitation par courrier recommandé au siège national des 5 organisations syndicales nationales : CFTC, FO, CGT, CFDT et CFE-CGC. L’information doit aussi apparaître par écrit dans les locaux de l’entreprise à l’attention d’autres syndicats qui ne représentent pas les employés au niveau national.
Le délai pour contacter les organisations syndicales ? 15 jours au maximum avant l’organisation de la première réunion dédiée à la négociation du protocole préélectoral.
Négociez le protocole préélectoral (PAP)
Le PAP encadre les élections professionnelles à travers des modalités d’organisation précises. Le protocole se négocie donc avec les syndicats désireux de prendre part à cette préparation. L’employeur définit de plein droit les conditions de préparation des élections du comité social et économique si aucun syndicat ne souhaite négocier. Les négociations aboutissent à des désaccords entre les organisations syndicales ? Les différentes parties peuvent saisir la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).
Optimisez le calendrier des élections CSE
La réussite des élections professionnelles dépend en grande partie de leur planification. Pour avoir une vision d’ensemble, vous devez établir et respecter un calendrier complet.
Les formalités avant le premier tour
Vous devez informer les employés du scrutin à venir 90 jours avant le premier tour. L’invitation des syndicats pour la négociation du PAP s’effectue 60 jours avant cette échéance.
Planifiez ensuite le dépôt des listes de candidats et leur affichage en fonction des délais du protocole préélectoral. Il s’ensuit l’affichage des listes électorales et l’envoi du matériel au bureau de vote.
Les démarches du premier tour
Les formalités propres à cette étape du scrutin se résument à la proclamation des résultats et à l’information du second tour selon le dépouillement. Les deux actions s’effectuent le jour même du vote. L’affichage des listes électorales de la nouvelle échéance s’effectue 4 jours au plus tard avant le vote.
Les formalités avant le second tour
En cas de second tour, l’affichage des résultats des élections s’effectue 15 jours après le premier scrutin. Vous disposez de 15 jours supplémentaires pour envoyer le procès verbal à l’inspection du travail. Transmettez ce document dans les meilleurs délais aux syndicats.
Créez des conditions favorables au bon déroulement des opérations électorales
Le scrutin en lui-même nécessite une organisation efficace en accord avec la réglementation en vigueur. Voici les principaux points à prendre en compte.
Le choix du scrutin pour vos élections professionnelles
Les élections CSE peuvent se dérouler par un vote classique sur votre lieu de travail. Utilisez dans ce cas un bulletin de vote en papier et une enveloppe de confidentialité pour chaque électeur. Chaque collège électoral crée un isoloir et des urnes.
Le vote par correspondance n’est possible que si la convention collective et le PAP le prévoient. Le vote électronique initié sur décision unilatérale de l’employeur ou conformément à l’accord d’entreprise présente quant à lui l’avantage d’être très pratique.
Le déroulement du scrutin
Les électeurs se prononcent en faveur d’une liste de candidats. La validité du premier tour dépend du quorum indiqué. S’il n’est pas atteint, qu’aucune organisation ne présente sa liste ou que tous les sièges ne sont pas pourvus, vous devez procéder à un second scrutin. Le second tour des élections CSE est ouvert à tous les candidats.
Élections CSE : les bonnes pratiques de dépouillement et de proclamation
Le dépouillement électoral incombe à 2 membres du bureau de vote. Le président procède ensuite à la proclamation des résultats. Cette formalité concerne le :
- Nombre d’électeurs inscrits ;
- Nombre de votants ;
- Nombre de suffrages valablement exprimés ;
- Nombre de voix pour chaque liste ou chacun des candidats ;
- Nom des élus.
Les organisateurs transmettent ensuite le procès verbal du scrutin au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP). N’oubliez pas d’en faire une copie pour les syndicats qui ont présenté des listes de candidats et pour les organisations qui ont négocié le PAP.
Une fois que les nouveaux élus prennent leur poste, ils peuvent remplir leurs fonctions et assurer le dialogue social au sein de l’entreprise. N’hésitez pas à optimiser votre système de chèques cadeaux avec un service à la pointe de la technologie. Consultez nos enseignes pour utiliser nos chèques cadeaux sur toute l’étendue du territoire national.
