La réglementation autour des chèques cadeaux en entreprise offre des avantages significatifs. En respectant le plafond Ursaff pour ces chèques, les avantages distribués bénéficient d’une exonération totale de cotisations sociales : un euro dépensé en chèque cadeau coûte réellement un euro à votre entreprise, et il n’y a pas de charges sociales. Au-delà des bénéfices fiscaux, proposer des chèques cadeaux en entreprise renforce considérablement votre image de marque. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir que le chèque cadeau et l’Ursaff !
Pourquoi distribuer des chèques cadeaux à ses équipes ?
Les chèques cadeaux en entreprise figurent parmi les avantages les plus appréciés des salariés français, et cela s’explique facilement. Contrairement aux coffrets cadeaux qui limitent les choix à une sélection prédéterminée, les chèques cadeaux offrent aux employés la liberté de choisir exactement ce dont ils ont besoin ou désirent. Ils peuvent ainsi accéder à une large variété de produits et services au sein d’un vaste réseau de points de vente.
Le chèque cadeau Ursaff est un excellent moyen de motiver et de récompenser vos collaborateurs, ce qui augmente leur fidélité et leur sentiment de reconnaissance envers l’entreprise. Dans un contexte économique marqué par l’inflation, ces chèques cadeaux jouent un rôle crucial en renforçant le pouvoir d’achat des salariés, particulièrement durant des périodes financièrement exigeantes comme Noël ou la rentrée scolaire.
Qu’ils soient utilisés pour des cadeaux personnels, des activités culturelles, l’achat de biens culturels ou de vêtements, les chèques cadeaux satisfont toujours les attentes. Ils offrent également la possibilité aux bénéficiaires de partager ces avantages avec leurs proches, augmentant ainsi leur valeur perçue.
En outre, l’aspect fiscal des chèques cadeaux représente une opportunité remarquable pour les entreprises. En respectant le plafond URSSAF, votre organisation bénéficie d’une exonération de cotisations sociales, pour optimiser les coûts associés à ces avantages.
Qui décide de l’attribution d’un chèque cadeau aux employés selon l’Urssaf ?
Le chèque cadeau fait partie des avantages CSE et employeurs. La responsabilité de son attribution dépend de la taille de votre entreprise :
- Entreprises de moins de 11 salariés : aucun CSE n’est nécessaire et l’employeur peut directement distribuer les chèques cadeaux.
- Entreprises de 11 à 49 salariés : le CSE peut être mis en place et gérer les activités sociales et culturelles (ASC) par un accord collectif, même si l’entreprise est de petite taille. L’employeur peut aussi distribuer les chèques cadeaux, au choix.
- Entreprises de plus de 50 salariés : le CSE utilise le budget dédié aux (ASC) pour attribuer des titres cadeaux lors des événements Urssaf.
Cette organisation assure que tous les salariés, quel que soit le nombre d’employés dans l’entreprise, peuvent bénéficier de chèques cadeaux dans le respect des directives de l’Ursaff.
Distribuer des chèques cadeaux selon l’Urssaf : 3 conditions à respecter
1. Distribuer le chèque cadeau pour des évènements précis
Le chèque cadeau selon l’Urssaf peut être distribué durant plusieurs occasions spéciales, qui permettent à l’entreprise de ne pas payer de charges sociales :
- Noël pour les adultes et les enfants ;
- la rentrée scolaire ;
- les naissances et adoptions ;
- les mariages ou Pacs ;
- les départs à la retraite ;
- la fête des Mères et la fête des Pères.
- Sainte Catherine ou Saint Nicolas
Il faut savoir que les festivités locales spécifiques ne sont pas reconnues par l’Ursaff pour la distribution de chèques cadeaux, car cela pourrait créer une inégalité entre les régions.
2. Relier le bon cadeau à l’événement Urssaf
Une fois que vous avez satisfait la première condition, il faut remplir la seconde : l’usage approprié du chèque cadeau ou de la carte cadeau. Pour que la dépense soit considérée comme valide, elle doit être directement liée à l’événement URSSAF pour lequel le bon a été distribué :
- Mariages et PACS : utilisez le chèque cadeau pour financer des achats comme les vêtements, les voyages, ou encore des événements culturels.
- Départ à la retraite : le bon peut servir à financer des activités culturelles, des divertissements ou des voyages.
- Fête des Mères et fête des Pères : les chèques cadeaux peuvent être utilisés pour l’achat de vêtements ou pour des activités culturelles.
- Naissance et adoption : les fonds peuvent être dépensés pour des articles de décoration, des appareils électroménagers ou des vêtements pour bébé.
- Rentrée scolaire : appliquez le chèque cadeau à l’achat de fournitures scolaires, de livres, ou de matériel informatique.
- Noël : le chèque cadeau de Noël offre la plus grande flexibilité d’achat parmi tous les événements.
Il est important de noter que, même si cela peut être tentant en période de hausse des prix, les chèques cadeaux ne peuvent pas être échangés contre du carburant ou des produits alimentaires de base. Une exception est faite pour les produits alimentaires considérés comme « de luxe », qui ont un caractère festif reconnu.
3. Le salarié doit être concerné par l’évènement Urssaf en question
La dernière étape pour compléter le processus concerne l’éligibilité des bénéficiaires des chèques cadeaux Ursaff. Pour que l’exonération soit applicable, le salarié doit être directement concerné par l’événement spécifié. En pratique, cela signifie que les chèques cadeaux pour la rentrée scolaire ne doivent être attribués qu’aux salariés ayant des enfants scolarisés et que les chèques pour un mariage ou un PACS doivent être destinés uniquement aux personnes concernées par ces événements.
Quel est le montant maximal des chèques cadeaux selon l’Urssaf ?
Pour chaque évènement
Pour chaque événement URSSAF, il existe une bonne nouvelle : le plafond des chèques cadeaux du CSE est cumulable par événement ! Cela signifie qu’un employé peut recevoir plusieurs chèques cadeaux au cours de l’année civile, à condition que chacun ne dépasse pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PASS).
En 2024, le montant maximal autorisé pour un chèque cadeau Urssaf est de 193 €. Par conséquent, le Comité social et économique ou l’employeur peut distribuer des chèques cadeaux jusqu’à cette limite, exonérés de cotisations de Sécurité sociale, pour chaque événement URSSAF concernant un bénéficiaire.
Par exemple, il est possible de distribuer un chèque de 70 € pour la rentrée scolaire, un de 50 € pour un mariage ou un PACS et un autre de 100 € pour Noël, tous dans la même année civile.
Par année
Il est également possible de distribuer des chèques cadeaux pour des occasions qui ne sont pas des événements URSSAF, comme lors d’opérations incitatives tout au long de l’année.
Dans ce contexte, tous les employés de l’entreprise sont éligibles aux chèques cadeaux. Pour 2024, le montant maximum d’un chèque cadeau est fixé à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Pour bénéficier de l’exonération, la valeur totale distribuée ne doit pas excéder 193 € par salarié et par année civile.
Si vous envisagez de récompenser vos employés lors de divers défis commerciaux avec des chèques cadeaux, veillez à ne pas dépasser ce plafond de 193 € par personne pour l’année. Rappelez-vous, toute somme excédentaire sera considérée comme un complément de rémunération et sera donc soumise aux cotisations sociales !
Pozeo : votre partenaire pour distribuer vos chèques cadeaux
Poz’Cadeau se distingue par son incroyable variété d’options, offrant le plus large choix à travers des milliers d’enseignes nationales et de commerces de proximité, ainsi qu’une boutique en ligne riche de plus de 400 000 références. Que ce soit pour des produits du quotidien ou des expériences uniques, Poz’Cadeau répond à toutes les envies avec son offre étendue de loisirs et d’activités !
Pour les Comités Sociaux et Économiques, Poz’Cadeau est parfaitement adapté, avec des versions spécifiques pour chaque événement URSSAF. Les chèques cadeaux sont distribués sans charges ni cotisations sociales jusqu’à la limite de 193 € par an, par bénéficiaire et par événement.
Poz’Cadeau est conçu pour simplifier la vie des entreprises et des bénéficiaires. Ce chèque cadeau conforme aux dispositions de l’Urssaf est ainsi :
- Facile à offrir : commandez et distribuez les chèques cadeaux sans effort, disponibles tant en format dématérialisé envoyé par email que sous forme de cartes cadeaux physiques.
- Facile à utiliser : les bénéficiaires peuvent activer leur chèque cadeau en quelques clics sur notre site intuitif, utilisable immédiatement en ligne ou en magasin.
À retenir :
- Le chèque cadeau selon Urssaf est attribué par le CSE ou l’employeur, en fonction de la taille de l’entreprise.
- Cet avantage salarial est distribué pour des évènements spécifiques, à des salariés concernés par cet évènement et qui doivent l’utiliser pour des articles en lien avec celui-ci.
- En 2024, ce plafond Urssaf pour les chèques cadeaux est fixé à 193 €
